CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Dernière mise à jour : 24/10/2016

Hager Services met à disposition des Utilisateurs gratuitement l’accès au Service grâce à une application mobile disponible sur google play et Apple Store.

Définitions

« Application » désigne le programme téléchargeable « Hager Services » et exécutable à partir du système d'exploitation compatible d'un smartphone.
« Abonné » désigne un Utilisateur identifié sur le Site et/ou l’Application par l’intermédiaire de son compte.
« Editeur » désigne la société Hager Services.
« Services » désigne l’ensemble des services proposés par Hager Services et accessibles depuis le Site et/ou l’Application.
« Site » désigne le site internet accessible depuis l’URL www.hagerservices.fr
« Système d’exploitation » désigne le système d’exploitation IOS (à partir de la version iOS 9.x) et/ou Android (à partir de la version 4.2) compatible avec l’Application.
« Terminal » désigne le Smartphone ou la tablette de l’Utilisateur sur lequel il télécharge, accède, consulte et/ou utilise l’Application et les Services.
« Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale qui accède, consulte et/ou utilise le Site, l’Application Application et/ou l'un des Services.

Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après, les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du Site, de l’Application et des Services et ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles et les conditions dans lesquelles d’une part, Hager Services, met à la disposition de ses Utilisateurs le Site, l’Application, et les Services et d’autre part, la manière par laquelle l’Utilisateur accède, consulte et utilise le Site, l’Application et les Services.
Elles constituent les principes généraux d’accès à l’Application et aux Services proposés par Hager Services. Les Services étant eux-mêmes régis par les Conditions Générales d’Abonnement applicables, ces dernières complètent les présentes CGU.

Tout accès et/ou utilisation du Site, de l’Application et des Services associés suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions.

Accès au Site, à l’Application et aux Services

Pour accéder et utiliser les Services, l’Utilisateur doit avoir préalablement créé un compte utilisateur sur le Site, puis téléchargé et installé l’Application Hager Services sur son Terminal.
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet.
L’Application est disponible et téléchargeable gratuitement sur Google Play et AppStore d’Apple. Une fois téléchargée et installée, elle est accessible à tout Utilisateur disposant d’un accès internet wifi ou un accès 3G et/ou 4G.
L’ensemble des frais liés à l'accès au Site et/ou à l’Application, qu’il s’agisse notamment des frais matériels, de logiciels ou d'accès à internet, d’abonnement téléphonique sont à la seule charge de l'Utilisateur.
L’Editeur s’efforce de permettre l’accès au Site et à l’Application 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement extérieur à la volonté de l’Editeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
L’Utilisateur, en accédant au Site et/ou à l’Application accède à l’ensemble des informations relatives aux Services proposés par l’Editeur. L’Utilisateur, à partir du Site uniquement, a également la possibilité de souscrire des contrats d’Abonnements auxdits Services selon les Conditions Générales d’Abonnement (ci-après « CGA ») disponibles à tout moment sur le site www.hagerservices.fr.

Les Services proposés par Hager Services, consistent, dans les zones couvertes et avec un équipement compatible, en :
•    Un service de télésurveillance
•    Un service de mise à disposition de matériel de détection de fumée connecté
•    Un service de détection de qualité de l’air
Les Services sont régis par les CGA correspondantes accessibles à tout moment sur le Site et l’Application. Hager Services invite l’Utilisateur à prendre connaissance des CGA. En tout état de cause l’Utilisateur reconnait en avoir pris connaissance avant toute souscription aux Services.

Propriété intellectuelle

La structure générale du Site et de l’Application, ainsi que les marques, logos, enseignes, dessins, illustrations, photographies, textes, graphiques et l’ensemble des éléments composant le Site et l’Application font l’objet d’une licence d’exploitation et sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction et/ou exploitation totale ou partielle des contenus et Services proposés sur le Site et l’Application, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de l’Editeur est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Licence d’Exploitation

Hager Services concède à l’Utilisateur une licence d’exploitation sans droit de sous-licence sur les logiciels disponibles sur les plateformes commerciales Apple Store et Google Play. Pour que cette licence puisse être concédée sur les logiciels, l’Utilisateur doit préalablement accepter le contrat de licence concédée conformément aux présentes dispositions. La licence nécessaire à l’utilisation des logiciels et celle nécessaire à l’utilisation de l’application Hager Services est concédée par Hager Services SAS. L’éditeur et Hager se réservent tous les droits afférents aux logiciels qui ne vous sont pas expressément consentis aux termes des conditions prévues par la présente section B.
La licence d’exploitation sur les logiciels qui est concédée à l’Utilisateur pour l’utilisation des Services se limite à la concession du droit non cessible d’utiliser ces Services conformément aux présentes conditions d’utilisation. Cette licence n’autorise pas l’Utilisateur à distribuer les logiciels ou à les mettre à disposition sur un réseau. Il est interdit à l’Utilisateur de louer, prêter, vendre, céder ou redistribuer les logiciels ou de concéder des sous-licences sur ceux-ci. Il est également interdit à l’Utilisateur de copier tout ou partie des logiciels et des mises à jour de ceux-ci, de les décompiler, reconstituer par rétro-ingénierie ou désassembler, d’essayer d’obtenir les codes sources des logiciels, d’adapter les logiciels ou de créer des œuvres dérivées à partir de ceux-ci. Toute tentative est constitutive d’une violation des droits de Hager Services en tant que concédant de la licence.
Les dispositions de la présente licence s’appliquent également à toutes les mises à jour mises en remplacement ou en complément des logiciels d’origine, à moins que la mise à jour ne soit soumise à une licence distincte. Dans ce cas, elle est régie par les dispositions de ladite licence distincte.

Mises à jour

Hager Services assure la maintenance du Site et de l’Application et, le cas échéant, procèdera à des modifications ou mises à jour si elle le juge nécessaire.
Toute mise à jour nécessite le consentement de l’Utilisateur. Selon la nature de la mise à jour, le consentement de l’utilisateur peut être exigé pour pouvoir continuer à utiliser les Services sans restriction. La responsabilité de Hager Services ne peut être engagée en cas d’erreurs du Service dues au fait que l’Utilisateur n’ait pas téléchargé et/ou installé tout ou partie des mises à jour mises à disposition.

Modalités relatives à la création d'un compte Client/Abonné

Pour accéder aux Services, l’Utilisateur doit créer un compte. Pour ce faire, l’Utilisateur, fournit certaines de ses coordonnées nécessaires notamment au traitement de sa commande ainsi qu’à l’exécution de la prestation par Hager Services. Une fois le compte créé, l’Utilisateur, accède ensuite à un espace privé ainsi qu’à l’ensemble des Services et du contenu du Site.
Une fois son inscription validée sur le Site, l’Utilisateur recevra un courrier électronique de confirmation de la création de son compte.

Tout Utilisateur accédant à « MON COMPTE » a la possibilité de :
•    Consulter, modifier, compléter ses coordonnées, son profil (nom, prénom, civilité), son mot de passe et son adresse de facturation,
•    Vérifier l’historique de ses dernières factures, prendre connaissance de l’état de préparation desdites commandes, et localiser les colis correspondant auxdites commandes.

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site www.hagerservices.fr.
L’Utilisateur reconnaît qu’Hager Services n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenu responsable quant à leur contenu.
La création d’un lien vers le Site nécessite l’autorisation écrite préalable de l’Editeur.

Responsabilité de l’Editeur

L’Editeur s’efforce, en mettant en œuvre tous les moyens raisonnables, d’assurer un accès de qualité au Site et à l’Application. Le Site et l’Application sont accessibles gratuitement 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un événement extérieur à la volonté de l’Editeur et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et/ou de l’Application.
Par conséquent, l’Editeur ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou de l’Application, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique à l’égard de l’Utilisateur en ce qui concerne l’accès au Site et/ou l’Application.
L’Editeur ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau et/ou des serveurs et/ou de tout autre événement extérieur à sa volonté, qui empêcherait, dégraderait ou limiterait l'accès au Site et/ou à l’Application.
L’Editeur se réserve la possibilité, d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier à tout moment et sans préavis l'accès à tout ou partie du Site et/ou de l’Application, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que cela ne puisse produire de droits, d’obligation, ni indemnisation d’aucune sorte au profit de l’Utilisateur.
La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité ou de difficultés d’accès au Site et/ou à l’Application.
L’Editeur peut être amené à interrompre l’accès au Site et/ou à l’Application, à tout moment et sans préavis, le tout sans droit à indemnités.
L’Editeur met tout œuvre afin de fournir des informations fiables, complètes et à jour.
Les informations et/ou documents disponibles sur le Site et/ou l’Application sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et sans préavis, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour.
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site et/ou l’Application se fait sous la seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume toute les conséquences pouvant en découler, sans que l’Editeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.
L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site et/ou l’Application par l’Utilisateur.

Données personnelles

Hager Services prend les mesures propres à assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel de l’Utilisateur qu’elle collecte et/ou qu’elle traite.
Hager Services assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement des informations à caractère personnel dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le Site est déclaré à la CNIL sous le numéro 1988888v0.
Les informations recueillies dans le cadre de la création du compte Abonné ainsi que celles recueillies lors du traitement de la commande et de l’exécution du service font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées à :

Hager Services SAS
132 Boulevard de l’Europe
67210 Obernai

Les informations nominatives qui sont demandées à l’Abonné lors de la création du compte abonné sont obligatoires et nécessaires pour la création du compte de l'Utilisateur, le traitement de sa commande, l'établissement des factures, l’exécution des prestations de Services ainsi qu’à des fins de prospection commerciale relatifs à des produits ou services analogues.
Ces données peuvent faire l’objet d’une communication aux partenaires de l’Editeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes et uniquement dans ce cadre. Ces données peuvent également faire l’objet d’un transfert hors de l’Union Européenne, et en particulier aux Etats-Unis. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types conformément aux dispositions de la décision du 5 février 2010 relative aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des sous-traitants établis dans des pays tiers en vertu de la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil.
Après consentement préalable de l’Abonné, Hager Services se réserve le droit d’exploiter et communiquer ces informations à des tiers ou à ses partenaires dans le cadre d’opérations marketing et commerciales conjointes ou non, par SMS, MMS, E-mail ou automate d’appels.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978 modifiée, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit en adressant sa demande à :

Hager Services
Service Client
RUE DU PRE DE L’HORME
38 926 CROLLES CEDEX

Ou à :
serviceclient@help.hagerservices.fr

MENTIONS LEGALES

•    Editeur

L’application Hager Services et le Site internet www.hagerservices.fr sont édités/développés par :
Hager Services
SAS au capital de 18 050 000 €
RCS Saverne 792 431 488
132 Boulevard de l’Europe
67210 Obernai
Autorisation CNAPS n° AUT-067-2113-04-10-20140380452 délivrée le 11 avril 2014.
CONTACTS :
Tél. : 0 800 820 833
Courriel pour les professionnels : serviceclient.pro@help.hagerservices.fr
Courriel pour les particuliers : serviceclient@help.hagerservices.fr

Directeur de publication : Martin KAISER, Directeur Général

•    Hébergement

Le Site internet www.hagerservices.fr est hébergé par :
ONIBI
SAS au capital de 100 000€
RCS Paris B 509 553 285
39, rue Godot de Mauroy
75009 Paris

PEER 1 Hosting
SAS au capital de 637 584 €
RCS Antibes: 746 865 820
Green Side – Bat 2
400 Avenue Roumanille
06410 Biot
FRANCE

INFORMATIONS SUR LES COOKIES

•    Définition

« L’ensemble des traceurs déposés et / ou lus, par exemple, lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile. »

•    Différents types de cookies

Le Site utilise des cookies de deux catégories :
-    Les cookies de mesure d’audience : Ces cookies recueillent de manière anonyme des informations lors de vos visites sur le Site. Leur objectif est de permettre l’analyse des comportements de navigation sur le Site à des fins d’optimisation.
-    Les cookies de fonctionnalité : Ils permettent d’archiver les préférences de navigation de l’Utilisateur sur le Site en conservant en mémoire les différents choix que l’Utilisateur a effectué lors de sa dernière visite. L’Editeur peut ainsi les proposer à nouveau l’Utilisateur pour simplifier sa navigation sur le Site. L’Utilisateur peut à tout moment refuser l’utilisation de ces cookies en faisant une demande par mail à :
   -    serviceclient.pro@help.hagerservices.fr (pour les professionnels)
   -    serviceclient@help.hagerservices.fr (pour les particuliers)

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Loi applicable et juridiction compétente
En cas de différend résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, la législation française est seule applicable, et les Tribunaux de Paris seuls compétents sauf dispositions contraires impératives.